Un médiateur en cas de litige avec l’administration communale
Conseil Comunal du 22 mai dernier – Crédit : Infos Brainoises
Voté à l’unanimité, le Conseil Communal a décidé de la mise en place d’un système de médiation afin d’intervenir en cas de litige entre les citoyens et les services administratifs communaux.
Un arbitre en cas de litige
En cas de litige avec une administration, il est souvent difficile de faire entendre sa voix. C’est pour répondre à cette problématique que les Conseillers Communaux de Braine-le-Comte ont votés à l’unanimité, lors de leur dernière assemblée, l’ouverture d’un service de médiation afin de faciliter la gestion des litiges entre les différents services de la Commune et les Brainois. Ils ont ainsi répondu favorablement à une initiative du service de Médiation de Wallonie qui souhaite proposer ses compétences aux communes qui le désire. Quel que soit l’objet du conflit (fiscal, état civil, voirie..), le Médiateur régional pourra être saisi afin de pouvoir donner un avis.
Comment contacter le Médiateur ?
Les habitants de la Commune désirant faire appel aux services du Médiateur de Wallonie devront néanmoins passer par l’intermédiaire du Directeur Général de la Commune. Son rôle sera alors d’enregistrer la plainte de l’usager, vérifier que celle-ci entre bien dans le champ d’action prévu par le dispositif et recueillir les éléments de réponse du service visé. Le tout sera ensuite transmis au Médiateur qui prendra directement contact avec le requérant afin de lui transmettre sa décision.
Un an pour faire ses preuves
Le Collège Communal a par le même vote décidé que ce nouveau dispositif au service des Brainois ferait l’objet d’une évaluation 12 mois après sa mise en fonctionnement. Ainsi, si l’évaluation s’avérait positive, la démarche pourrait se voir étendue à d’autres secteurs de la fonction publique locale pas encore concernés tels que l’enseignement communal, le CPAS et la régie communale autonome.